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Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site WETUBE

Les présentes conditions s’appliquent indifféremment aux sites (1) wetube.io, (2) wetube.fr, (ci-dessous « WETUBE » ou « Le Site Internet »).

L’utilisation du site wetube.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wetube.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toute interruption pour raison de maintenance technique sera préalablement communiquée aux utilisateurs. En cas d’attaque informatique  SONORA Labs s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wetube.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Sonora Labs – Domaine du Petit Arbois – Bâtiment Henri Poincarré – Avenue Louis Philibert
13100 Aix-en-Provence
Créateur : Atacama.agency
Responsable publication : Julien Tournier – julien [at] sonora [dot] io
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Yoann Ciabaud – yoann [at] sonora [dot] io
Hébergeur : Jaguar Networks – 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site et utiliser le Service.

1. Champs d’application des C.G.U.

1.1. Application des C.G.U.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « C.G.U. ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WETUBE fournit son service d’hébergement, de gestion et de diffusion de contenus multimedias en ligne (ci-après les « Contenus »), en vue de leur consultation à la demande (ci-après le « Service ») sur son site internet wetube.io (ci-après le « Site Internet ») ainsi que sur les sites youtube.com et facebook.com.

1.2. Hébergement.

WETUBE offre un service d’hébergement et de diffusion de contenus auprès de différents services d’hébergement professionnels ou non. La technologie utilisée implique que les contenus déposés par les utilisateurs sur WETUBE sont susceptibles d’être dupliqués physiquement – en intégralité ou partiellement – pour une durée indéterminée en dehors des services d’hébergements professionnels notifiés dans les présentes mentions. Les contenus ainsi dupliquées sur des terminaux informatiques (ordinateurs, téléphones, tablettes – propriétés de personnes morales ou physiques) sont susceptibles d’améliorer la qualité de diffusion des contenus sans pour autant conférer la qualité d’hébergeur aux entités dont dépendent lesdits terminaux hébergeant les copies.  WETUBE héberge les contenus de chacun des Utilisateurs auprès de services d’hébergements professionnels sis sur les territoires suivants :

Etats-Unis

  • Atlanta, GA
  • Ashburn, VA
  • Chicago, IL
  • Dallas/Fort Worth, TX
  • Hayward, CA
  • Jacksonville, FL
  • Los Angeles, CA
  • Miami, FL
  • New York, NY
  • Newark, NJ
  • Palo Alto, CA
  • San Jose, CA
  • Seattle, WA
  • South Bend, IN
  • St. Louis, MO

Europe

  • Amsterdam, Pays-Bas
  • Dublin, Irlande
  • Francfort, Allemagne
  • Londres, Angleterre
  • Madrid, Espagne
  • Marseille, France
  • Milan, Italie
  • Paris, France
  • Stockholm, Suède
  • Varsovie, Pologne

WETUBE peut à son gré modifier la nature ou l’étendue du Service, adapter les Formules proposées à l’état des techniques et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur sur les différents territoires concernés.

 

2. Acceptation – Modification des C.G.U.

2.1. Acceptation préalable et sans réserve.

Les présentes C.G.U. s’appliquent plus généralement, sans restriction ni réserve, au Service proposé par WETUBE auprès des Utilisateurs, lesquels s’engagent en conséquence à les respecter. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur, pour lui permettre de créer un Compte Utilisateur sur le Site Internet et bénéficier du Service proposé par WETUBE.

L’inscription au Service proposé par WETUBE est en conséquence subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des présentes C.G.U. par l’Utilisateur, lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, disposer de la capacité juridique de contracter et renoncer, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses éventuelles conditions générales d’achat, qui seront inopposables à WETUBE, même si cette dernière en a eu connaissance.

2.2. Modification des C.G.U.

WETUBE se réserve le droit de modifier les présentes C.G.U. à tout moment. L’Utilisateur s’engage expressément à vérifier périodiquement le contenu des C.G.U. et à en accepter successivement les termes, ou à défaut, à cesser d’utiliser le Service. WETUBE se réserve également le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes C.G.U., ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

3. Conditions d’inscription au service

3.1. Informations.

Toute personne souhaitant bénéficier du Service doit préalablement procéder à son inscription sur le Site Internet à partir du sous-domaine members.wetube.io. L’inscription nécessite la création d’un Compte Utilisateur WETUBE. Cette dernière peut se faire de différentes manières.

3.1.1 Inscription via le formulaire

Accessible depuis le bouton « Register » de la page members.wetube.io en renseignant, les champs « Adresse email » (valide), « Mot de passe », « Prénom », « Nom » . Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, valides et sincères, et s’oblige à les actualiser. L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à garantir la fonctionnalité de son adresse courriel de contact, celle-ci étant indispensable au bon fonctionnement du Service. L’Utilisateur garantit ainsi sur l’honneur la véracité des informations envoyées à WETUBE.

3.1.2 Inscription via Facebook

Facebook connect est une fonctionnalité qui permet aux Utilisateurs d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur le site internet afin de simplifier la procédure d’inscription et le partage des vidéos sur les services d’hébergement et de diffusion de contenus opérés par Facebook. Dans le cadre de l’utilisation de ce service durant la procédure d’inscription, WETUBE récupère l’adresse e-mail (champ « email » en base de données) et l’autorisation de publier sur Facebook (champ « publish_action » en base de données). Soucieux du respect des données personnelles des Utilisateurs, WETUBE ne communique aucune information à Facebook en dehors de l’outil de publication. Plus d’informations.

3.1.3 Inscription via Twitter

Le processus d’inscription via Twitter est une fonctionnalité qui permet aux Utilisateurs d’utiliser leur compte Twitter pour s’identifier sur le site internet afin de simplifier la procédure d’inscription et le partage des vidéos sur les services d’hébergement et de diffusion de contenus opérés par Twitter. Dans le cadre de l’utilisation de ce service durant la procédure d’inscription, WETUBE ne récupère aucune donnée en provenance de Twitter. Soucieux du respect des données personnelles des Utilisateurs, WETUBE ne communique aucune information à Twitter en dehors de l’outil de publication.

3.1.3 Inscription via Google

Le processus d’inscription via Google est une fonctionnalité qui permet aux Utilisateurs d’utiliser leur compte Google pour s’identifier sur le site internet afin de simplifier la procédure d’inscription et le partage des vidéos sur les services d’hébergement et de diffusion de contenus opérés par Google dont fait partie Youtube.com. Dans le cadre de l’utilisation de ce service durant la procédure d’inscription, WETUBE récupère l’adresse e-mail (champ « https://www.googleapis.com/auth/userinfo.email » en base de données), les données de compte utilisateur  (champ « https://www.googleapis.com/auth/userinfo.profile » en base de données) et l’autorisation de publier sur Youtube (champ « https://www.googleapis.com/auth/youtube.upload » en base de données). Soucieux du respect des données personnelles des Utilisateurs, WETUBE ne communique aucune information à Google en dehors de l’outil de publication.

3.2. Acceptation préalable des C.G.U.

L’inscription au Service est réalisée lorsque l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et valide son inscription. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes C.G.U., l’abandon des éventuelles conditions générales d’achat de l’Utilisateur, et constitue une preuve du contrat conclu entre WETUBE et l’Utilisateur.

3.3. Enregistrement de l’inscription.

La prise en compte de l’inscription et l’acceptation de celle-ci est confirmée par l’envoi d’un courriel par WETUBE à l’Utilisateur. Les données enregistrées dans le système informatique de WETUBE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

3.4. Compte Utilisateur personnel.

Chaque Utilisateur ne pourra être titulaire que d’un seul et unique Compte Utilisateur dans le cadre du Service, lui permettant d’accéder à son espace de gestion des contenus en ligne. L’adresse email et le mot de passe renseignés par l’Utilisateur (ci-après les « Codes d’Accès ») sont individuels à chaque Utilisateur. Il incombe à chaque Utilisateur, s’il le souhaite, de modifier son mot de passe régulièrement et de veiller à la bonne conservation de ses Codes d’Accès, lesquels sont personnels et ne peuvent être communiqués ni bénéficier à une tierce personne. L’Utilisateur est intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Codes d’Accès, et devra informer sans délai WETUBE s’il constate une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ses Codes d’accès.

4. Modalités de fourniture du service – formules disponibles

Dans le cadre du Service, WETUBE accorde au Client le choix entre plusieurs Formules de Service :

Formule Free* Pro* Premium* On Demand*
Tarif Gratuit 9€ HT/mois

(soit 10,8€ TTC/mois)

99€ HT/mois

(soit 118,8€ TTC/mois)

999€ HT/mois

(soit 1198,8€ TTC/mois)

Capacité de stockage 5 Go/mois 10 Go/mois 100 Go/mois 500 Go/mois
Bande passante 1 Go/mois

(Hors forfait 0,2€/Go)

1To/mois

(Hors forfait 0,1€/Go)

8To/mois

(Hors forfait 0,06€/Go)

0,02€/Go

 

* Formule susceptible de subir des modifications tarifaires ou des variations de limitations de services.

4.1. Définition de la Formule « Free » :

Dans le cadre du Service, WETUBE met à disposition de l’Utilisateur un espace de gestion des contenus en ligne en qualité d’Administrateur, qui lui est strictement personnel, associé à volume total de stockage de 5 Go par mois et d’un total de trafic autorisé de 1Go par mois , et assorti d’une autorisation, strictement personnelle, incessible, non-transférable et non-exclusive :

  1. d’héberger et d’encoder des Contenus (vidéo, visuel et texte) sur son espace de gestion des contenus en ligne ;
  2. de publier des Contenus, préalablement chargés sur son espace de gestion des contenus en ligne, dans les interfaces publiques mises à sa disposition par WETUBE (ci-après les« Chaînes ») et ainsi partager son Contenu avec un tiers ou un autre Utilisateur sur la Chaîne mise à sa disposition par WETUBE, sur son propre site via le code embedded fourni et sur les réseaux sociaux en partageant l’url générée pour la Chaîne ou pour chacun de ses Contenus, ou sur les plateformes Facebook, Youtube et twitter.
  3. d’accéder à certaines Chaînes d’Utilisateurs sur autorisation et, selon le cas, de représenter en streaming, reproduire par téléchargement, et partager, pour un usage personnel uniquement, les Contenus publiés dont l’accès lui est ainsi autorisé dans le cadre du Service sur son ordinateur, son smartphone, sa tablette numérique, sa TV connectée et/ou son baladeur numérique (ci-après les « Supports de diffusion ») ;
  4. d’accéder à l’outil de chat en ligne dédié au support dans le cadre du Service ;
  5. d’accéder à l’outil de statistiques permettant d’accéder aux données suivantes : nombre d’affichages, taux de lecture, nombre de lectures, synthèse des audiences et détail des lectures par zones géographiques ;
  6. d’avoir accès au Support Technique par courriel.

Dans le cas d’un dépassement constaté des limitations contractuelles en matière de bande passante, l’Utilisateur se verrait appliquer une facturation de 0,2 € par Go de traffic additionel mesuré. En cas de refus de la part de l’Utilisateur de renseigner ses coordonnées bancaires, WETUBE se réserve le droit de restreindre le service (dans les limites de l’offre).

4.2. Définition de l’offre « Pro » :

Dans le cadre du Service, WETUBE met à disposition de l’Utilisateur un espace de gestion des contenus en ligne en qualité d’Administrateur, qui lui est strictement personnel, associé à volume total de stockage de 10Go par mois et d’un total de trafic autorisé de 1To par mois, et assorti d’une autorisation, strictement personnelle, incessible, non-transférable et non-exclusive :

  1. d’héberger et d’encoder des Contenus (vidéo, visuel et texte) sur son espace de gestion des contenus en ligne ;
  2. de publier des Contenus, préalablement chargés sur son espace de gestion des contenus en ligne, sur la chaîne mise à sa disposition par WETUBE et ainsi partager son Contenu sur son propre site via le code embedded fourni, sur les réseaux sociaux en partageant l’url générée pour la chaîne ou pour chacun de ses Contenus, ou sur les plateformes Facebook, Youtube et twitter.
  3. d’accéder à certaines Chaînes d’Utilisateurs sur autorisation et, selon le cas, de représenter en streaming, reproduire par téléchargement, et partager, pour un usage personnel uniquement, les Contenus publiés dont l’accès lui est ainsi autorisé dans le cadre du Service sur son ordinateur, son smartphone, sa tablette numérique, sa TV connectée et/ou son baladeur numérique ;
  4. d’accéder à l’outil de chat en ligne dédié au support dans le cadre du Service ;
  5. d’accéder à l’outil de statistiques permettant d’accéder aux données suivantes : nombre d’affichages, taux de lecture, nombre de lectures, synthèse des audiences et détail des lectures par zones géographiques ;
  6. d’avoir accès au Support Technique par courriel ;
  7. d’avoir accès à la Fonction de personnalisation du lecteur vidéo.

Dans le cas d’un dépassement constaté des limitations contractuelles en matière de bande passante, l’Utilisateur se verrait appliquer une facturation de 0,1 € par Go de traffic additionel mesuré.

4.3. Définition de l’offre « Premium » :

Dans le cadre du Service, WETUBE met à disposition de l’Utilisateur un espace de gestion des contenus en ligne en qualité d’Administrateur, qui lui est strictement personnel, associé à volume total de stockage de 100Go par mois et d’un total de trafic autorisé de 8To par mois, et assorti d’une autorisation, strictement personnelle, incessible, non-transférable et non-exclusive :

  1. d’héberger et d’encoder des Contenus (vidéo, visuel et texte) sur son espace de gestion des contenus en ligne ;
  2. de publier des Contenus, préalablement chargés sur son espace de gestion des contenus en ligne, sur la chaîne mise à sa disposition par WETUBE et ainsi partager son Contenu sur son propre site via le code embedded fourni, sur les réseaux sociaux en partageant l’url générée pour la chaîne ou pour chacun de ses Contenus, ou sur les plateformes Facebook, Youtube et twitter.
  3. d’accéder à certaines Chaînes d’Utilisateurs sur autorisation et, selon le cas, de représenter en streaming, reproduire par téléchargement, et partager, pour un usage personnel uniquement, les Contenus publiés dont l’accès lui est ainsi autorisé dans le cadre du Service sur son ordinateur, son smartphone, sa tablette numérique, sa TV connectée et/ou son baladeur numérique ;
  4. d’accéder à l’outil de chat en ligne dédié au support dans le cadre du Service ;
  5. d’accéder à l’outil de statistiques permettant d’accéder aux données suivantes : nombre d’affichages, taux de lecture, nombre de lectures, synthèse des audiences et détail des lectures par zones géographiques ;
  6. d’avoir accès au Support Technique par courriel ;
  7. d’avoir accès à la Fonction de personnalisation du lecteur vidéo ;
  8. d’avoir accès à la technologie de streaming adaptatif MpegDASH.

Dans le cas d’un dépassement constaté des limitations contractuelles en matière de bande passante, l’Utilisateur se verrait appliquer une facturation de 0,06 € par Go de traffic additionel mesuré.

4.4. Définition de l’offre « On Demand » :

Dans le cadre du Service, WETUBE met à disposition de l’Utilisateur un espace de gestion des contenus en ligne en qualité d’Administrateur, qui lui est strictement personnel, associé à volume total de stockage de 500Go par mois et d’un total de trafic déplafonné à prix fixe 0,02€/Go, et assorti d’une autorisation, strictement personnelle, incessible, non-transférable et non-exclusive :

  1. d’héberger et d’encoder des Contenus (vidéo, visuel et texte) sur son espace de gestion des contenus en ligne ;
  2. de publier des Contenus, préalablement chargés sur son espace de gestion des contenus en ligne, sur la chaîne mise à sa disposition par WETUBE et ainsi partager son Contenu sur son propre site via le code embedded fourni, sur les réseaux sociaux en partageant l’url générée pour la chaîne ou pour chacun de ses Contenus, ou sur les plateformes Facebook, Youtube et twitter.
  3. d’accéder à certaines Chaînes d’Utilisateurs sur autorisation et, selon le cas, de représenter en streaming, reproduire par téléchargement, et partager, pour un usage personnel uniquement, les Contenus publiés dont l’accès lui est ainsi autorisé dans le cadre du Service sur son ordinateur, son smartphone, sa tablette numérique, sa TV connectée et/ou son baladeur numérique ;
  4. d’accéder à l’outil de chat en ligne dédié au support dans le cadre du Service ;
  5. d’accéder à l’outil de statistiques permettant d’accéder aux données suivantes : nombre d’affichages, taux de lecture, nombre de lectures, synthèse des audiences et détail des lectures par zones géographiques ;
  6. d’avoir accès au Support Technique premium par courriel et téléphone au +33 494 770 495
  7. d’avoir accès à la Fonction de personnalisation du lecteur vidéo ;
  8. d’avoir accès à la technologie de streaming adaptatif MpegDASH.

5. Durée

5.1. Durée de l’abonnement aux Formules.

Les abonnements au Service sont souscrits par le l’Utilisateur pour une Période Initiale d’un mois calendaire, renouvelable par tacites reconductions successives de même durée (ci-après les « Périodes Renouvelées »).

5.2. Changement de Formule par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur peut changer de Formule de Service WETUBE en cliquant sur l’onglet « Plans and bills » dans son espace de gestion des contenus en ligne puis sur le bouton « Upgrade ». Le changement de Formule sera effectif au lendemain du terme de l’abonnement au cours duquel la demande de modification de Formule a été portée à la connaissance de WETUBE. (Par exemple, si la souscription initiale est effectuée le 1er septembre et le changement de Formule porté à la connaissance de WETUBE le 15 septembre, le changement de Formule sera effectif à partir du 1er octobre).

5.3. Résiliation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à sa Formule, au choix (a) par courrier postal adressé à WETUBE : SAS Sonora Labs – Domaine du Petit Arbois – Bâtiment Henri Poincarré – Avenue Louis Philibert – 13100 Aix-en-Provence ; (b) ou par courriel à : hello@sonora.io. WETUBE enregistrera la demande de résiliation de l’Utilisateur dans le délai de TROIS (3) Jours Ouvrés suivant la réception de la demande. La résiliation prendra effet à l’issue de la Période Initiale (ou de la Période Renouvelée) au cours de laquelle la demande de résiliation sera enregistrée par WETUBE.

5.4. Utilisateur Inactif.

L’Utilisateur n’utilisant plus le Service ou ne s’étant pas connecté via ses Identifiants au Site Internet durant une période d’au minimum DOUZE (12) mois calendaires sera présumé comme ayant mis un terme à sa Formule DIX (10) jours calendaires après l’envoi par WETUBE du second courriel de relance l’informant de cet état et resté sans réponse.

5.5. Conséquences de la résiliation.

Une fois que la résiliation a pris effet, l’Utilisateur autorise WETUBE à effacer toutes les Contenus et informations qu’il a entré, envoyé et reçu dans son espace de gestion des contenus en ligne et plus généralement sur le site internet wetube.io. L’Utilisateur s’engage en conséquence à conserver en permanence une copie de sauvegarde des Contenus hébergés par WETUBE.

6. Tarifs – Conditions de règlement

6.1. Tarifs.

Le Service est fourni aux tarifs de WETUBE en vigueur au jour de la souscription à la Formule considérée, selon le barème de WETUBE ci-dessous, étant précisé que les tarifs s’entendent nets et HT, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par WETUBE. Dans l’hypothèse où WETUBE modifierait ses tarifs à la hausse, WETUBE adressera un courriel à chaque Utilisateur afin de l’en informer lui rappelant en particulier sa faculté de mettre un terme à la Formule en cours avant la date d’application de la modification tarifaire.

Formule Free* Pro* Premium* Business*
Tarif Mensuel Gratuit 9€ HT/mois

(soit 10,8€ TTC/mois)

99€ HT/mois

(soit 118,8€ TTC/mois)

999€ HT/mois

(soit 1198,8€ TTC/mois)

* Formule susceptible de subir des modifications tarifaires.

6.2. Paiement.

Le prix mensuel est payable comptant, en totalité au jour de la souscription de la Formule choisie par l’Utilisateur, dans les conditions ci-après définies, et comme indiqué sur la facture remise à l’Utilisateur par courriel. Les éventuels consommations au-delà des limites de consommation prévues par la formule souscrite seront comptabilisées en cours de période et facturées en fin de période en même temps que le paiement du montant forfaitaire de la Formule en vigueur pour la période suivante. À défaut de conditions particulières négociées directement avec WETUBE dans le cadre de la souscription d’une Formule « Premium » ou « On-demand », chaque abonnement aux Formules de Service WETUBE est payable par carte bancaire, les règlements étant réalisés mensuellement à compter de la date de création du Compte Utilisateur via la solution de paiement en ligne « Stripe » (par exemple : Compte Utilisateur WETUBE créé le 13 du mois : 1er règlement le jour de la création et règlements tous les 13 des mois suivants).

6.3. Défaut de paiement.

En cas de défaut de paiement d’une seule échéance mensuelle, l’Utilisateur recevra un courriel de WETUBE lui signalant la difficulté. Sans réponse ou régularisation de la part de l’Utilisateur dans un délai de DIX (10) jours calendaires à compter de l’envoi de ce même courriel, son Compte Utilisateur pourra être supprimé à la seule discrétion de WETUBE, qui ne saurait alors être tenu responsable de la perte de Contenu(s).

6.4. Modification de Formule.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur changerait de Formule dans les conditions visées à l’article 6.2., son compte bancaire sera débité du montant correspondant au tarif de la nouvelle Formule au jour de son entrée en vigueur effective, la Période antérieure étant débitée au précédent tarif.

6.5. Pénalités applicables aux Utilisateurs Professionnels.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Utilisateur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de DIX (10) % du montant TTC du prix du Service figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à WETUBE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à WETUBE par l’Utilisateur, sans préjudice de toute autre action que WETUBE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par WETUBE en cas de retard de paiement. WETUBE se réserve le droit de demander à l’Utilisateur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

6.6. Conséquences du défaut de Paiement.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, WETUBE se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture du Service souscrit par l’Utilisateur, de suspendre l’exécution de ses propres obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. Sauf accord exprès, préalable et écrit de WETUBE, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Utilisateur entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture du Service commandé ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes par l’Utilisateur à WETUBE au titre de l’achat dudit Service, d’autre part.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SONORA Labs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SONORA Labs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Accès au service

7.1. Disponibilité.

WETUBE met tout en œuvre afin que le Site Internet et le Service associé soient accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. L’accès au Site Internet et au Service associé peut également être momentanément interrompu en cas de force majeure et d’événement échappant au contrôle de WETUBE tels que des éventuelles (a) pannes informatiques et réseau de télécommunication, (b) comportements de certains Utilisateurs, (c) failles de sécurité (liste non limitative), sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de WETUBE pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur reconnait enfin que, du fait de la nature même du réseau Internet, WETUBE ne saurait garantir la disponibilité du Service ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité temporaire.

7.2. Accès.

Le Service est accessible à partir d’un Support de diffusion connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site Internet selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet. L’Utilisateur, qui doit impérativement disposer d’un accès Internet, assume seul les coûts des communications rendant accessible la connexion au réseau Internet. En conséquence, la responsabilité de WETUBE ne saurait être engagée en cas de panne informatique de l’équipement de l’Utilisateur ou de suspension ou suppression de son accès au Réseau internet.

7.3. Support Technique.

WETUBE assure un support technique du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (Central European Time), sauf jours fériés et congés légaux et sauf indisponibilité exceptionnelle liée à des opérations de maintenance. Le Support Technique est accessible (a) par courriel à l’adresse support@wetube.io, (b) par téléphone au +33 494 770 495 (pour les Formules « On Demand » uniquement), (c) Via la plateforme « Crisp » intégrée dans l’interface de gestion des contenus en ligne rubrique « Des questions ? Discutons ! ». L’Utilisateur devra porter à la connaissance du Support Technique de WETUBE les éventuelles Anomalies du Service. WETUBE s’engage à faire son possible pour réaliser les modifications nécessaires à la correction des Anomalies reportées dans le cadre du Support Technique, le terme « Anomalie » étant entendu comme désignant tout incident, défaut, dysfonctionnement qui altère de manière significative l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Service ayant pour résultat ou pour effet le non-respect des spécifications fonctionnelles et des termes des présentes C.G.U.

7.4. Exclusions.

WETUBE ne sera pas tenue d’assurer les services de maintenance et de Support Technique dans les cas suivants (a) Anomalie mineure n’altérant pas l’accès au Service ; (b) Anomalie due à une mauvaise utilisation du Service ; (b) modification de certaines fonctionnalités du Service par le Partenaire, ou par un tiers, sans l’accord préalable et écrit de WETUBE; (c) Anomalie liée à des raisons externes au Service y compris, sans que cette liste soit limitative, à une interruption des réseaux de télécommunication et/ou électriques, des accidents ou évènements de Force Majeure.

8. Obligations de l’utilisateur

8.1. Respect de la règlementation.

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de son usage du Service, à ne pas contrevenir à la législation et à la réglementation qui lui est applicable, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de WETUBE, ainsi qu’au Droit de la Propriété Intellectuelle de tiers ou des autres Utilisateurs. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment : (a) de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition de messages, son, vidéos, textes ou images pédophiles, incitant à la haine raciale, susceptibles d’être considérés comme négationnistes, diffamants, appelant au meurtre ou au suicide ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité (b) de procéder ou d’appeler à procéder à tout acte de piratage informatique, de spamming ou de collecte frauduleuse de données personnelles ; (c) de contrevenir à la législation en matière de propriété intellectuelle et de se garder en particulier de reproduire sur le Site Internet un Contenu dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers, sans l’accord préalable et écrit de ce dernier ; (d) de contrevenir aux droits de la personnalité ; (e) de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site Internet et/ou du Service.

8.2. Contenu publié par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est exclusivement responsable des Contenus qu’il charge sur son Interface de gestion des contenus en ligne et qu’il publie sur sa Chaîne. Il garantit en particulier que les Contenus qu’il publie ne contreviennent à aucune règle d’ordre public en vigueur ni à aucun Droit d’un tiers et être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaire à la publication des Contenus. En publiant du Contenu sur sa Chaîne, l’Utilisateur concède aux Utilisateurs les droits visés à l’article 10.2.

8.3. Liens hypertexte au Site Internet.

L’Utilisateur a la faculté de créer un lien hypertexte vers le Site Internet sur son propre site internet, à condition toutefois que le site internet sur lequel le lien hypertexte est créé ne diffuse aucune information et/ou contenu susceptible de contrevenir à une disposition légale ou règlementaire d’ordre public et plus généralement ne contienne aucun des éléments listés à l’article 9 « OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR » des présentes C.G.U. La mise en place de liens hypertextes n’autorise en aucune façon la reproduction d’Elément du Site Internet.

8.4. Suspension de l’accès au Compte. 

WETUBE se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par WETUBE de Code d’Accès, de supprimer et/ou suspendre ledit accès de l’Utilisateur au Service dans les hypothèses suivantes : (a) L’Utilisateur n’a pas respecté toute ou partie des présentes C.G.U. ; (b) WETUBE est destinataire d’une plainte ou réclamation déposée à l’encontre de l’Utilisateur par un autre Utilisateur ou un tiers. A cet égard, dans l’hypothèse où WETUBE serait destinataire d’une plainte l’avertissant de l’existence d’un contenu publié par un Utilisateur qui porterait atteinte à ses droits, WETUBE l’en informera et appliquera, en sa qualité d’hébergeur, le principe de précaution en procédant sans délai à la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Service ainsi qu’au retrait du Contenu objet de la plainte. L’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de WETUBE à l’égard de l’Utilisateur ; (c) WETUBE a connaissance du caractère illicite du Contenu stocké.

8.5. Obligation légale d’information.

WETUBE informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalée – et plus particulièrement celles visées à l’article 9.3. b) – qu’exercerait un Utilisateur du Service.

9. Responsabilité de WETUBE

9.1. Qualité d’hébergeur.

WETUBE a la qualité de « prestataire d’hébergement » au sens de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 14 Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000.

9.2 Limitation légale de responsabilité.

WETUBE n’est aucunement soumis à une quelconque obligation générale de surveiller les informations et Contenus qu’il héberge à la demande des Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. WETUBE ne peut en conséquence voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus, des activités ou des informations hébergées à la demande d’un Utilisateur si il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite et/ou de leur caractère contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces Contenus ou en rendre l’accès impossible.

9.3. Liens hypertexte depuis le Site Internet.

Des liens hypertextes contenus sur le Site Internet sont susceptibles de renvoyer vers d’autres sites internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, WETUBE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que WETUBE ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation, la consultation, ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur les sites internet ou sources externes dont les liens hypertextes sont présents sur le Site Internet. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, WETUBE ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.4. Fonctionnalités et présentation sur Site Internet.

La présentation et les fonctionnalités du Site Internet et du Service associé sont fournies en l’état, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par WETUBE. Le Site Internet peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. WETUBE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site Internet ou par tout document référencé.

9.5. Fonctions du Service.

WETUBE ne garantit pas que les fonctions du Service seront assurées sans aucune interruption ni erreur, ni que le Service et le Site Internet associé seront exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance WETUBE ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du Site Internet.

9.6. Dommages.

La responsabilité de WETUBE ne saurait être directement ou indirectement engagée ni retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : (a) en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les Utilisateurs ; (b) en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ; (c) en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d’une connexion au Site Internet, en particulier si ces évènements résultent de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques ; (d) en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de WETUBE, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Service, et/ou en ce qui concerne des services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ; (e) en cas de reproduction non autorisé de Contenus streamés par l’Utilisateur au moyens de logiciels échappant au contrôle de WETUBE.

9.7. Protection Antivirus.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, Contenus et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas, WETUBE ne pourra être tenu responsable de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site Internet ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Propriété du Site Internet.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, charte graphique…) contenus dans le Site Internet dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle (ci-après les « Elements »). Ces Eléments restent la propriété exclusive de WETUBE et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société SONORA LABS et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur s’interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout Elément composant le Site Internet. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité tant civile que pénale de l’Utilisateur.

10.2. Publication du Contenu par l’Utilisateur – Licence(s) concédée(s).

En publiant ses Contenus sur sa Chaîne, l’Utilisateur a pleinement conscience qu’il procède à une communication au public de ses Contenus via le réseau Internet et qu’il concède de ce fait sur ces mêmes Contenus aux Utilisateurs y ayant accès, selon les options choisies, une licence (gratuite ou payante) non-exclusive et mondiale aux fins de représenter par streaming, reproduire par téléchargement, et selon les cas partager par transclusion (ou « framing ») ou via des technologies de partage de fichiers pai-à-pair à partir du Site Internet ou des Supports de diffusion permettant l’accès à distance au Contenu.

10.3. Licence sur Eléments Importés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui importe ses marques, logos et bases données dans le cadre du Service (ci-après les « Eléments Importés »), concède, du seul fait de leur importation, une licence gratuite non-exclusive et mondiale à WETUBE lui permettant de reproduire et représenter lesdits Eléments Importés dans le cadre du Service. A cet égard, l’Utilisateur garantit expressément qu’il dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Eléments Importés et s’engage, à ce titre, à garantir et relever indemne WETUBE en cas de réclamation de toute nature émise par un tiers à leur sujet, et plus généralement à supporter seul l’ensemble des suites et conséquences qui pourraient en être la conséquence, de façon à ce que WETUBE ne puisse être ni recherché ni inquiété à ce titre.

10.4. Licence – Back-up des Contenus.

L’Utilisateur est clairement informé que WETUBE n’est pas en mesure de garantir la conservation des Contenus en cas d’évènement de force majeure, de piratage et panne informatique, et plus généralement de tout évènement échappant à son contrôle. L’Utilisateur concède à WETUBE, pour la durée de souscription aux Formules, une autorisation gratuite, non-exclusive, transmissible et mondiale de reproduire le Contenu téléchargé par ses soins sur le Site Internet par le bais de l’Interface de gestion des Contenus en ligne sur les serveurs nécessaires à l’hébergement d’une part, sur un second serveur nécessaire à l’exécution d’une copie de sauvegarde des Contenus, ainsi que de manière partielle ou totale pour une durée indéterminée sur des terminaux informatiques (ordinateurs, téléphones, tablettes – propriétés de personnes morales ou physiques). WETUBE recommande en tout état de cause à l’Utilisateur de procéder lui-même à sa propre copie de sauvegarde afin d’assurer le risque lié à une perte de Contenu par WETUBE pour une raison échappant à son contrôle.

11. Protections des données personnelles

11.1. Données personnelles.

Afin d’améliorer la qualité du Service, WETUBE collecte certaines informations concernant les Utilisateurs visant en particulier à offrir une utilisation personnalisée du Site Internet. WETUBE respecte la vie privée des Utilisateurs qui visitent le Site Internet, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (déclaration en cours).

Les informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à WETUBE dans le cadre du Service ou pour la participation à des jeux, concours organisés par WETUBE et/ou l’un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la loi précitée. A ce titre, Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : SAS Sonora Labs – Domaine du Petit Arbois – Bâtiment Henri Poincarré – Avenue Louis Philibert – 13100 Aix-en-Provence

Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. WETUBE fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants. WETUBE peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site Internet (notamment Crisp et Stripe). Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. WETUBE ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite. WETUBE s’engage à ne pas communiquer de données.

11.2.Données permettant l’identification de l’Utilisateur.

En sa qualité d’hébergeur, WETUBE détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du Contenu ou de l’un des Contenus du Service en application de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 11.3. Collecte de données.

L’Utilisateur est pleinement conscient du fait que chaque fois qu’il fournit volontairement des informations personnelles sur le web, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que WETUBE ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses Utilisateurs et des conséquences éventuelles.

12. Spécificités liées au pair-à-pair

12.1 Hébergement temporaire/partage de fichiers
Il est précisé aux Utilisateurs ayant ou n’ayant pas créé de compte sur WETUBE amenés à visionner un Contenu hébergés par WETUBE – sur le site ou via tout autre site – que dans le cas où ils utiliseraient des navigateurs compatibles avec la technologie WebRTC (notamment Mozilla Firefox et Google Chrome) ils sont susceptibles de partager tout ou partie du Contenu à d’autres Utilisateurs, et ce à des fins d’amélioration de la qualité et de réduction de l’impact environnemental du Service.
12.2 Statut d’hébergeur
Toute personne morale ou physique – ayant ou n’ayant pas créé de compte sur WETUBE – propriétaire d’un terminal (ordinateurs, téléphones, tablettes) qui consulterait un Contenu sur WETUBE, l’hébergerait de manière temporaire et le partagerait via la technologie pair-à-pair à d’autres Utilisateurs ne pourrait en aucun cas se voir qualifié d’hébergeur selon la législation en vigueur du pays depuis lequel il utilise le Service.
12.3 Données communiquées
Dans le cadre du fonctionnement de la technologie pair-à-pair, l’adresse IP ainsi que l’historique de consommation des Contenus des Utilisateurs ayant ou n’ayant pas créé de compte sur WETUBE sont consigné dans un annuaire accessible par le Service.

13. Droit applicable – juridiction compétente (applicable aux utilisateurs professionnels seulement)

13.1. Droit Applicable.

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2. Utilisateurs professionnels – Tribunal compétent.

EN CAS DE LITIGE SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION ET OU L’EXECUTION DES PRESENTES C.G.U., LES PARTIES S’ENGAGENT A TENTER DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE AVANT TOUTE SAISINE JUDICIAIRE. DANS TOUS LES CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUXTRIBUNAUX DE D’AIX-EN-PROVENCE, Y COMPRIS EN REFERE ET NONOBSTANT L’APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.

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